Washington déclare légal d’entraîner une IA sur des textes protégés
Le ministère américain de la Justice est intervenu dans le procès qui oppose le New York Times à OpenAI. Sa position : lire des œuvres protégées pour fabriquer un modèle ne viole pas le droit d’auteur.
Le 1er septembre, le ministère de la Justice a déposé devant le tribunal fédéral de New York une prise de position officielle dans un procès où il n’est pas partie. C’est la première fois que l’État fédéral s’exprime dans la série de plaintes lancées depuis deux ans par des journaux, des auteurs, des éditeurs et des maisons de disques contre les fabricants d’IA. Le texte est sans ambiguïté : entraîner un modèle sur des textes protégés relève du fair use (l’exception américaine qui autorise certains usages d’une œuvre sans demander l’autorisation).
L’argument tient en deux temps. D’abord, l’entraînement serait « extrêmement transformatif » : il convertit des phrases en valeurs numériques, il ne produit pas un article que quelqu’un lira à la place de l’original. Ensuite, un raisonnement économique. Obliger à payer une licence pour chaque texte d’entraînement ne protégerait pas les petits éditeurs : cela réserverait la fabrication de modèles aux entreprises capables de signer des chèques à neuf chiffres, et donnerait un avantage durable aux groupes de presse assis sur de grandes archives.
Une prise de position de ce type n’a aucune valeur contraignante, et le juge reste libre de trancher autrement. Elle pèse tout de même. Si elle est suivie, l’idée de facturer l’entraînement d’un modèle sur son contenu s’éteint. Ce qui restera négociable, c’est l’affichage : le moment où une IA recopie ou résume vos pages dans sa réponse. Pour qui publie en ligne, la valeur ne se déplace donc pas vers la licence, mais vers ce que le modèle cite, et vers ce qu’il ne sait pas fabriquer seul.