Au Royaume-Uni, une procureure cite devant la justice une décision qui n’a jamais existé
La référence, recopiée 3 fois dans son dossier, viendrait d’une recherche faite avec un outil d’IA. Les juges ont trouvé ses explications « insatisfaisantes ».
L’affaire a été rendue publique mardi. Une procureure expérimentée du parquet d’Angleterre et du pays de Galles défendait, devant la Haute Cour de Londres, la poursuite d’un mineur. Dans ses écrits, elle s’appuyait à 3 reprises sur un arrêt de cour d’appel daté de 2024. Toutes les parties le reconnaissent aujourd’hui : cet arrêt n’existe pas.
Dans une déclaration du 15 octobre, la procureure a admis une erreur et expliqué qu’elle pensait à une autre décision, rendue en 2009 par la plus haute juridiction de l’époque. La fausse référence proviendrait d’un résumé produit par un outil de recherche à IA, convaincant mais inventé. C’est ce qu’on appelle une hallucination (quand l’IA invente une information en la présentant comme vraie). Deux juges de la Haute Cour ont qualifié ses explications d’« insatisfaisantes ».
L’erreur n’a pas changé l’issue de la procédure, et le parquet rappelle que ses règles imposent une vérification humaine de tout ce que produit l’IA. C’est pourtant la 2e fois cette année que ce service est pris en défaut : en février, un de ses juristes avait déjà cité des décisions imaginaires. Un registre tenu par un juriste britannique recense désormais 101 erreurs liées à l’IA, confirmées ou probables, devant les tribunaux du pays.