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La Chine peut interdire de quitter le pays aux ingénieurs de l’IA

Un décret entré en vigueur hier autorise l’administration chinoise à retenir aux frontières les personnes qui détiennent des secrets sur les puces et l’intelligence artificielle.

Le décret numéro 841, signé par le premier ministre Li Qiang le 22 juillet, s’applique depuis hier. En 19 articles, il révise la gestion des entrées et des sorties du territoire, ce qui n’avait pas été fait depuis 2013. Le ministère du Commerce et d’autres administrations peuvent désormais empêcher un citoyen de quitter la Chine s’il a enfreint les règles sur le contrôle des exportations ou sur le commerce de technologies d’une manière « susceptible de mettre en danger » la sécurité industrielle ou technologique du pays.

2 détails comptent. Il n’est pas nécessaire qu’un dommage ait déjà eu lieu : le soupçon d’un risque suffit. Et pour cette catégorie, aucune durée maximale n’est fixée, là où les autres interdictions de sortie prévues par le texte vont de 6 mois à 3 ans. Les domaines visés sont les terres rares, les batteries, les puces et les technologies de pointe, l’intelligence artificielle comprise.

Le savoir-faire devient une marchandise soumise à autorisation, au même titre qu’une machine. Pour une entreprise qui recrute un ingénieur passé par un laboratoire chinois, qui ouvre un bureau sur place ou qui travaille avec un sous-traitant local, la mobilité des personnes cesse d’être un sujet de ressources humaines pour devenir un sujet juridique. Cela vaut d’être vérifié avant de signer, pas après.

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