En Espagne, les employeurs doivent désormais expliquer par écrit les logiciels qui décident pour leurs salariés
Depuis hier, une entreprise espagnole qui laisse un programme répartir les horaires, fixer une prime ou peser sur un licenciement doit dire à ses salariés comment il fonctionne.
Le décret royal 723/2026, publié au journal officiel espagnol le 15 septembre, est entré en vigueur le 5 octobre. Il transpose une directive européenne de 2019 sur des conditions de travail transparentes et prévisibles. Une des nouvelles obligations vise directement l’IA : informer les salariés de tout système algorithmique (un programme qui applique des règles pour prendre une décision) qui intervient dans leur planning, leurs tâches, leur salaire, leur promotion, leur lieu de travail ou la fin de leur contrat.
L’entreprise doit en expliquer les critères et les règles de fonctionnement, sans être obligée de dévoiler le programme lui-même. Pour une nouvelle embauche, l’information doit être donnée avant le premier jour de travail. Un salarié déjà en poste peut la demander : l’employeur a alors 30 jours ouvrables pour répondre. Le texte concerne les contrats de plus de 4 semaines.
Le décret impose aussi de détailler le salaire de base et chaque prime séparément. Les petites entreprises sont concernées comme les grandes : un logiciel de planning qui attribue les créneaux tout seul entre dans le champ. La première étape consiste donc à faire l’inventaire des outils qui prennent déjà des décisions, souvent sans que personne ne l’ait formulé ainsi.