Le Delaware veut autoriser des sociétés gérées au quotidien par un agent IA
Le petit État américain, où sont immatriculées environ 2 des 500 plus grandes entreprises américaines sur 3, prépare un statut juridique inédit. Le Congrès demande des comptes.
Le Delaware est l’État préféré des entreprises américaines. Sa secrétaire d’État, Charuni Patibanda-Sanchez, porte un projet de loi qui créerait une nouvelle forme de société, l’« Artificial Intelligence Company » (société d’intelligence artificielle). Elle serait gérée au jour le jour par un agent IA (un logiciel qui agit seul pour accomplir une mission), capable de signer des contrats, de prendre des décisions et même d’aller en justice au nom de l’entreprise.
La personne qui finance la société en toucherait les bénéfices, sans être responsable de ce que fait l’IA, sauf en cas de fraude, de violation délibérée de la loi ou de capital insuffisant. Tous les métiers seraient permis sauf la banque, dans un cadre d’essai limité à 30 mois (un « bac à sable » réglementaire, où l’on teste une règle avant de la généraliser).
Lundi 26 octobre, James Comer, qui préside la commission de contrôle de la Chambre des représentants, a écrit au gouverneur Matt Meyer pour obtenir tous les documents du projet d’ici le 9 novembre. Il craint que ce statut serve surtout à protéger les géants de l’IA et leurs investisseurs quand une IA cause des dégâts. Le gouverneur assure au contraire que l’État continue d’encadrer l’IA. Rien n’est encore voté.